Dernières actualités avec #La Haye
Le Figaro
6 days ago
- Politics
- Le Figaro
Dans un avis «historique», la Cour internationale de justice ouvre la voie aux «réparations» climatiques
Les États ont «des obligations strictes de protéger le système climatique», y compris à l'égard des générations futures, estime mercredi la Cour dans un avis consultatif très attendu par les pays frustrés de l'inaction des «États pollueurs». Les États qui violent leurs obligations climatiques commettent un acte «illicite» et pourraient se voir réclamer des réparations par les pays les plus affectés, conclut mercredi la Cour internationale de justice dans un avis consultatif inédit, destiné à influencer la jurisprudence mondiale. La plus haute juridiction de l'ONU, basée à La Haye, établit à l'unanimité dans cet avis, initialement demandé par des étudiants sur l'archipel de Vanuatu, une interprétation juridique du droit international, dont des législateurs, avocats et juges du monde entier peuvent désormais se saisir pour changer les lois ou attaquer en justice les États pour leur inaction climatique. La dégradation du climat, causé par les émissions de gaz à effet de serre, est une «menace urgente et existentielle», a déclaré le juge Yuji Iwasawa, président de la Cour, lors d'un discours de deux heures. La Cour a rejeté l'idée défendue par les grands pays pollueurs que les traités climatiques existants - et notamment le processus de négociation des COP annuelles - étaient suffisants. Les États ont «des obligations strictes de protéger le système climatique», a-t-il argué. En accord avec les petits pays insulaires, il a confirmé que le climat devait être «protégé pour les générations présentes et futures» -- alors que les grands pays pollueurs refusaient absolument de reconnaître légalement les droits d'individus pas encore nés. Publicité La partie la plus conséquente de l'avis, et qui suscitera le plus de résistance chez les pays riches, découle selon la Cour de ces obligations: les compensations dues aux pays ravagés par le climat. «Les conséquences juridiques résultant de la commission d'un fait internationalement illicite peuvent inclure [...] la réparation intégrale du préjudice subi par les États lésés sous forme de restitution, de compensation et de satisfaction», a déclaré Yuji Iwasawa. Mais la Cour ajoute qu'un lien de causalité direct et certain doit être établi «entre le fait illicite et le préjudice», certes difficile à établir devant une juridiction mais «pas impossible» pour autant, concluent les 15 juges de la CIJ. Il s'agit du cinquième avis unanime de la Cour en 80 ans, selon l'ONU. Reculs politiques, avancées juridiques «Le changement climatique n'est pas qu'un exercice académique... On le vit au quotidien», disait à l'AFP l'étudiant fidjien Vishal Prasad, 29 ans, qui a lancé la campagne en 2019 avec d'autres étudiants de l'université du Pacifique Sud, au Vanuatu. Nombre d'ONG et militants attendaient avec impatience cet avis, frustrés par l'inaction ou la lenteur des grands pays pollueurs à réduire leur combustion de pétrole, de charbon et de gaz. Quelques dizaines étaient présents mercredi au Palais de la Paix, siège de la CIJ, derrière une banderole imprimée avant l'audience et qui clame: «les tribunaux ont parlé - les gouvernements doivent agir maintenant» Les Nations unies avaient chargé, par un vote de l'Assemblée générale, la CIJ de répondre à deux questions. Premièrement: quelles obligations les États ont-ils en vertu du droit international de protéger la Terre contre les émissions de gaz à effet de serre, majoritairement générées par la combustion du pétrole, du charbon et du gaz, pour les générations présentes et futures? Deuxièmement, quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations pour les États dont les émissions ont causé des dommages environnementaux, en particulier envers les États insulaires vulnérables de faible altitude? La Cour a dû organiser les plus grandes audiences de son histoire, avec plus de 100 nations et groupes prenant la parole, en décembre au Palais de la Paix. La bataille du climat investit de plus en plus les tribunaux, qu'ils soient nationaux ou internationaux, pour forcer une action climatique d'une ampleur que les négociations au niveau politique n'arrivent pas à déclencher - a fortiori à une période où Europe et États-Unis ralentissent ou reculent sur leurs engagements. Les COP annuelles ont certes permis d'infléchir les prévisions de réchauffement, mais encore très insuffisamment pour tenir l'objectif limite de 2°C, par rapport à l'ère préindustrielle, fixé par l'accord de Paris de 2015. Le monde en est déjà à au moins 1,3°C de réchauffement. Le droit international se construit avec de tels avis, a expliqué à l'AFP Andrew Raine, du département juridique de l'ONU Environnement. «Ils clarifient la manière dont le droit international s'applique à la crise climatique, ce qui a des répercussions sur les tribunaux nationaux, les processus législatifs et les débats publics.»
24 Heures
6 days ago
- Politics
- 24 Heures
La CIJ se prononce sur les obligations des États de protéger le climat
La Cour internationale de justice rend ce mercredi un avis consultatif portant notamment sur la responsabilité des pays les plus polluants. Publié aujourd'hui à 16h56 Le ministre du changement climatique du Vanuatu, Ralph Regenvanu, prononce un discours alors qu'il participe à une manifestation avant la session de la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye, le 23 juillet 2025. AFP Les États ont «des obligations strictes de protéger le système climatique », y compris à l'égard des futurs humains, estime mercredi la Cour internationale de justice , dans un avis consultatif très attendu par les pays frustrés de l'inaction des États pollueurs. «S'agissant de l'obligation de prévenir les dommages significatifs à l'environnement, la Cour considère qu'elle s'applique aussi au système climatique, qui fait partie intégrante et est une composante essentielle de l'environnement, et qui doit être protégé pour les générations présentes et futures», a déclaré le président de la Cour, Yuji Iwasawa, en synthétisant l'avis à La Haye lors d'une audience. «Les effets néfastes des changements climatiques sont susceptibles de compromettre sensiblement la jouissance effective de certains droits de l'homme, tels que le droit à la santé» et «le droit à un niveau de vie adéquat», a-t-il également indiqué. La lecture de cet avis a débuté à 15 h 00 et se poursuit. La Cour n'a pas encore dévoilé ses conclusions sur la responsabilité des États. Sur les changements climatiques Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters ATS Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
La Presse
6 days ago
- Politics
- La Presse
Le changement climatique, une « menace urgente et existentielle »
Les grands pollueurs, dont les États-Unis et l'Inde (photo), ont mis en garde la Cour et défendu le processus politique existant des COP, par la Convention-cadre de l'ONU sur les changements climatiques – malgré ses insuffisances. (La Haye) La plus haute juridiction de l'ONU a commencé mercredi la lecture de son avis consultatif sans précédent, portant sur les obligations légales des États pour freiner le changement climatique, avec une question clé : la responsabilité historique des grands pollueurs sera-t-elle engagée ? Richard CARTER Agence France-Presse « Les conséquences des changements climatiques […] affectent tant les écosystèmes naturels que les populations humaines » et « mettent en évidence la menace urgente et existentielle que représentent les changements climatiques », a déclaré le juge Yuji Iwasawa dans les premières minutes de sa lecture des extraits de l'avis de plusieurs centaines de pages rendu dans cette affaire, la plus importante jamais examinée par cette juridiction, arguent les experts. Les conclusions de la Cour n'ont pas encore été rendues. « Je pense que cela peut réellement changer la donne dans le débat climatique actuel », avait estimé auparavant Ralph Regenvanu, ministre du Changement climatique du Vanuatu. C'est dans son archipel du Pacifique que des étudiants ont lancé en 2019 la procédure, propulsée ensuite par un vote de l'Assemblée générale des Nations unies. « Cela fait 30 ans que nous subissons cette situation. Cela va changer le narratif, et c'est ce dont on a besoin », a-t-il déclaré mardi à l'AFP. L'avis sera consultatif et non contraignant, mais, rendu par la plus haute autorité judiciaire des Nations unies, il établira une interprétation juridique solide pour fonder les actions ou décisions futures de législateurs, d'avocats et de juges du monde entier. « Le changement climatique n'est pas qu'un exercice académique… On le vit au quotidien », a déclaré à l'AFP l'étudiant fidjien Vishal Prasad, 29 ans, qui a lancé la campagne avec d'autres étudiants de l'université du Pacifique Sud, au Vanuatu. L'avis de la CIJ est « potentiellement l'une des décisions juridiques les plus importantes de notre époque », affirme Joie Chowdhury, avocate principale à l'ONG CIEL, qui soutient la procédure. Avec une centaine de manifestants, ils étaient présents mercredi devant le siège de la CIJ, derrière une banderole affirmant : « les tribunaux ont parlé – les gouvernements doivent agir maintenant » Les Nations unies ont chargé les 15 juges de la CIJ de répondre à deux questions. Premièrement : quelles obligations les États ont-ils en vertu du droit international de protéger la Terre contre les émissions de gaz à effet de serre, majoritairement générées par la combustion du pétrole, du charbon et du gaz, pour les générations présentes et futures ? Deuxièmement, quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations pour les États dont les émissions ont causé des dommages environnementaux, en particulier envers les États insulaires vulnérables de faible altitude ? La Cour a dû organiser les plus grandes audiences de son histoire, avec plus de 100 nations et groupes prenant la parole, en décembre au Palais de la Paix. Des pays et militants du climat, frustrés par la lenteur des processus de négociations habituels, se tournent de plus en plus vers les tribunaux-nationaux et internationaux – pour forcer entreprises et États à agir, avec déjà quelques décisions en leur faveur. Les COP annuelles ont certes permis d'infléchir les prévisions de réchauffement, mais encore très insuffisamment pour tenir l'objectif limite de 2 °C, par rapport à l'ère préindustrielle, fixé par l'accord de Paris de 2015. Le monde en est déjà à au moins 1,3 °C de réchauffement. Disparaître sous les vagues Comme David contre Goliath, le débat a opposé petits pays en développement et économies avancées. Les grands pollueurs, dont les États-Unis et l'Inde, ont mis en garde la Cour et défendu le processus politique existant des COP, par la Convention-cadre de l'ONU sur les changements climatiques – malgré ses insuffisances. Sans compter que les États-Unis se retirent justement de l'accord de Paris sous Donald Trump. Les petits pays réclament aussi le paiement de réparations aux pollueurs historiques, une demande inacceptable pour la plupart des pays riches. « Le principe cardinal est clair comme de l'eau de roche. Les États responsables sont tenus de réparer intégralement le préjudice qu'ils ont causé », a déclaré Margaretha Wewerinke-Singh, du Vanuatu. Ces États exigent également un calendrier pour l'élimination des énergies fossiles, des compensations monétaires le cas échéant ainsi que la reconnaissance des torts passés. Des détracteurs affirment que les principaux pollueurs ignoreront l'avis de la CIJ. Mais le droit international se construit avec de tels avis, explique à l'AFP Andrew Raine, du département juridique de l'ONU Environnement. « Ils clarifient la manière dont le droit international s'applique à la crise climatique, ce qui a des répercussions sur les tribunaux nationaux, les processus législatifs et les débats publics. »
Le Figaro
7 days ago
- Politics
- Le Figaro
Climat : la Cour internationale de justice doit rendre ce mercredi un avis majeur sur la responsabilité légale des États
Quelles obligations les États ont-ils en vertu du droit international de protéger la Terre contre les émissions de gaz à effet de serre ? Quelles sont les conséquences juridiques ? La plus haute juridiction de l'ONU tranche ce mercredi. La plus haute juridiction de l'ONU va rendre ce mercredi 23 juillet un avis consultatif sans précédent sur les obligations légales des États pour freiner le changement climatique, avec une question clé : la responsabilité historique des grands pollueurs sera-t-elle engagée? C'est l'affaire la plus importante jamais entendue par la Cour internationale de justice, basée à La Haye, arguent les experts. Elle a été lancée en 2019 par des étudiants d'un petit archipel du Pacifique, Vanuatu, et propulsée par un vote de l'Assemblée générale des Nations unies. Publicité Avis consultatif L'avis que rendront les juges à 15 heures (13 heures GMT), même s'il ne sera que consultatif, pourrait influencer et remodeler la justice climatique en inspirant des lois et des tribunaux dans le monde entier. «Le changement climatique n'est pas qu'un exercice académique... On le vit au quotidien», a déclaré à l'AFP l'étudiant fidjien Vishal Prasad, 29 ans, qui a lancé la campagne avec d'autres étudiants de l'université du Pacifique Sud, au Vanuatu. L'avis de la CIJ est «potentiellement l'une des décisions juridiques les plus importantes de notre époque», affirme Joie Chowdhury, avocate principale à l'ONG CIEL, qui soutient la procédure. À lire aussi Une nouvelle arme contre le changement climatique ? Au Kenya, des arbres transforment le CO₂ en pierre Obligations et conséquences juridiques Les Nations unies ont chargé les 15 juges de la CIJ de répondre à deux questions. Premièrement : quelles obligations les États ont-ils en vertu du droit international de protéger la Terre contre les émissions de gaz à effet de serre, majoritairement générées par la combustion du pétrole, du charbon et du gaz, pour les générations présentes et futures ? Deuxièmement, quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations pour les États dont les émissions ont causé des dommages environnementaux, en particulier envers les États insulaires vulnérables de faible altitude ? La Cour a dû organiser les plus grandes audiences de son histoire, en décembre au Palais de la Paix. Des pays et militants du climat, frustrés par la lenteur des processus de négociations habituels, se tournent ainsi de plus en plus vers les tribunaux - nationaux et internationaux - pour forcer entreprises et États à agir, avec déjà quelques décisions en leur faveur. Les COP annuelles ont certes permis d'infléchir les prévisions de réchauffement, mais encore très insuffisamment pour tenir l'objectif limite de 2°C, par rapport à l'ère préindustrielle, fixé par l'accord de Paris de 2015. Le monde en est déjà à au moins 1,3°C de réchauffement. À lire aussi Érosion côtière, tempêtes... En France, des milliers de maisons sont menacées par le changement climatique Publicité Un calendrier pour l'élimination des combustibles fossiles Comme David contre Goliath, le débat a opposé petits pays en développement et économies avancées. Les grands pollueurs, dont les États-Unis et l'Inde, ont mis en garde la Cour et défendu le processus politique existant des COP, par la Convention-cadre de l'ONU sur les changements climatiques -- malgré ses insuffisances. Sans compter que les États-Unis se retirent justement de l'accord de Paris sous Donald Trump. Les petits pays réclament aussi le paiement de réparations aux pollueurs historiques, une demande inacceptable pour la plupart des pays riches. «Le principe cardinal est clair comme de l'eau de roche. Les États responsables sont tenus de réparer intégralement le préjudice qu'ils ont causé», a déclaré Margaretha Wewerinke-Singh, du Vanuatu. Ces États exigent également un calendrier pour l'élimination des combustibles fossiles, des compensations monétaires le cas échéant ainsi que la reconnaissance des torts passés. «Bien que responsable de moins de 0,01% des émissions de gaz à effet de serre, sur la trajectoire actuelle des émissions, Tuvalu disparaîtra complètement sous les vagues qui clapotent sur nos côtes depuis des millénaires», a déclaré Eselealofa Apinelu, représentant de l'archipel polynésien. Les avis consultatifs de la CIJ ne sont pas contraignants et les détracteurs affirment que les principaux pollueurs l'ignoreront. Mais le droit international se construit avec de tels avis, explique à l'AFP Andrew Raine, du département juridique de l'ONU Environnement. «Ils clarifient la manière dont le droit international s'applique à la crise climatique, ce qui a des répercussions sur les tribunaux nationaux, les processus législatifs et les débats publics».
La Presse
16-07-2025
- La Presse
Démantèlement d'un important groupe de hackers prorusses
(La Haye) Les agences Europol et Eurojust ont annoncé mercredi le démantèlement du groupe de hackers prorusses NoName057(16), responsable de multiples attaques visant l'Ukraine et ses alliés, en ciblant notamment des infrastructures importantes en Europe. Agence France-Presse « Lors d'une journée d'action le 15 juillet, le botnet, qui utilisait des centaines de systèmes informatiques à travers le monde, a été démantelé et plusieurs suspects ont été identifiés, dont les principaux instigateurs résidant en Fédération de Russie », ont déclaré les agences européennes dans un communiqué. Plus de détails suivront.
